IV) LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
1) ADMINISTRATION FINANCIERE
Article 43 : Exercice financier
L'exercice financier annuel de l'Association se termine le
30 septembre de chaque année.
Article 44 : Ressources financières
Tout argent provenant de la cotisation annuelle ou de toute
autre source, sert à promouvoir le but de l'Association
et à payer ses dépenses.
Article 45 : Dépenses
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1) |
Les dépenses engagées
par les administrateurs, dans l'exercice de leurs fonctions,
sont payées par l'Association. |
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2) |
Les dépenses engagées
par les assesseurs, dans l'exercice de leurs tâches, sont
payées par l'Association. |
Article 46 : Emprunt
L'assemblée générale annuelle autorise
le conseil à faire des emprunts auprès des institutions
financières, après un vote à majorité
simple.
Article 47 : Autorisation
L'Assemblée générale annuelle autorise
le conseil à fixer la cotisation annuelle des membres
Article 48 : Signatures
Le président et le trésorier signent tous les
chèques et effets de commerce de l'Association.
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IV) LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION