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CEDELEQ II (2007)  

II) L'ASSOCIATION ET SES MEMBRES

3) ADMISSION

Article 15 : Membres
Pour être admis comme membre, il faut :

1)
être une personne physique juridiquement reconnue;

2)
répondre aux conditions de l'article 11; 

3)
avoir fait sa demande d'adhésion, par écrit, à l'Association; 

4)
être accepté par le conseil; 

5)
acquitter sa cotisation annuelle à l'Association.  


 II) L'ASSOCIATION ET SES MEMBRES
Chapitre 4 : Démission