III) L'ORGANISATION DE L'ASSOCIATION
4) ASSESSEURS
Article 34 : Rôle
Le conseil peut nommer des assesseurs pour l'aider dans ses
fonctions.
Article 35 : Définition
L'assesseur :
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1) |
est membre de l'Association; |
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2) |
est nommé pour une compétence
spécifique; |
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3) |
est nommé pour une période
déterminée; |
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4) |
siège au conseil, sur demande,
mais sans droit de vote; |
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5) |
contribue à la bonne marche
de l'Association; |
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6) |
voit toutes ses dépenses,
engagées dans l'exercice de ses fonctions, payées
par l'Association. |
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III)
L'ORGANISATION DE L'ASSOCIATION