II) L'ASSOCIATION ET SES MEMBRES
1) ASSOCIATION
Article 2 : Nom
Les enseignants d'espagnol du Québec et les personnes
qui adhèrent aux présents règlements sont
groupés en une association fondée à Québec
le 21 novembre 1971 et ayant pour dénomination
|
1) |
en français, "Association des professeurs
d'espagnol du Québec"; |
|
2) |
en anglais, « Quebec Association of Teachers
of Spanish »; |
|
3) |
en espagnol « Asociación de profesores
de español de la provincia de Quebec ». |
Article 3 : But
L'Association a pour but de promouvoir l'enseignement de la langue
espagnole et de la civilisation hispanique à tous les
niveaux et organiser des rencontres sociales, culturelles et
pédagogiques entre ses membres.
Article 4 : Siège social
Le siège social de l'Association est fixé au Québec
et à l'endroit que le conseil détermine de temps
à autre.
Article 5 : Portefeuille
Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers
que peut acquérir et posséder l'Association est
de quarante mille (40 000) dollars.
Article 6 : Constitution en corporation
L'Association a été constituée en corporation
par le gouvernement du Québec le 16 mai 1972 et enregistrée
le 22 juin 1972, par lettres patentes.
Article 7 : Juridiction
La juridiction de l'Association s'étend à toutes
les personnes membres de l'APEQ.
Article 8 : Sceau
Le sceau de l'Association est "APEQ" dont l'impression
apparaît ci-haut.
Article 9 : Usage de la langue
|
1) |
Le français, l'anglais et
l'espagnol peuvent être employés indifféremment
pour les communications internes de l'Association. |
|
2) |
Seul le français est employé
pour les communications externes et officielles de l'Association. |
Article 10 : Titre honorifique
Les membres présents à Québec lors de
la fondation de l'Association portent le titre honorifique de
membres fondateurs.
|
II)
L'ASSOCIATION ET SES MEMBRES