Qui sommes-nous ? 

Adhesión 

Noticias y actividades 

Mesa directiva 

Estatutos 

Concurso de composición  

Correo 

Enlaces

CEDELEQ II (2007)  

III) L'ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

1) CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 : Composition
L'Association est régie par un conseil d'administration composé de huit (8) membres appelés administrateurs.

Article 20 : Administrateurs
Les huit (8) administrateurs du conseil sont:

1)
le président,

2)
le vice-président,

3)
le secrétaire, 

4)
le trésorier, 

5)
les quatre (4) délégués régionaux à raison d'un (1) par région. 

Article 21 : Rôle général
Le conseil d'administration a pour rôle général d'exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents règlements et de gérer les biens de l'Association « en personne prudente et diligente ».

Article 22 : Rôle spécifique
Le conseil d'administration a pour rôle spécifique:

1)
de veiller à ce que le but de l'Association, tel qu'il est décrit à l'article 3 des présents règlements, soit respecté et poursuivi par toute l'Association;

2)
d'accepter ou de rejeter les demandes d'adhésion à l'Association;

3)
d'assurer les droits et obligations de l'Association;

4)
d'assurer les droits des membres;

5)
d'accepter les démissions des membres;

6)
d'exclure un ou des membres de l'Association, temporairement ou définitivement;

7)
de pourvoir aux fonctions rattachées à tous les postes vacants des administrateurs, sauf celui du président dont la fonction est assumée par le vice-président;

8)
de nommer les assesseurs; 

9)
de préparer l'ordre du jour des assemblées, sauf avis contraire des présents règlements; 
10) d'exécuter les décisions prises aux assemblées de l'Association, s'il y a lieu;
11) d'approuver toutes les dépenses engagées par l'Association et présentées par le trésorier; 
12) de fixer la cotisation annuelle des membres de l'Association après en avoir reçu l'autorisation par l'assemblée générale annuelle; 
13) de se réunir au moins trois (3) fois l'an; 
14) de prendre toutes les décisions nécessaires pour la bonne marche de l'Association; 
15) d'assurer la préséance des membres de l'Association; 
16) de répartir le patrimoine de l'Association en cas de dissolution de l'APEQ; 
17) de pouvoir organiser, tous les ans, un congrès regroupant les membres de l'Association et les invités du conseil; 
18) de recourir, si nécessaire, aux Procédures des assemblés délibérantes du Code Morin pour les réunions du conseil; 
19) de soumettre au vote les décisions prises, de les inclure dans les procès-verbaux et de les rendre accessibles aux membres par l'entremise du site internet de l'Association. 

Article 23 : Lieu des réunions du conseil
Les réunions du conseil peuvent avoir lieu indifféremment dans l'une ou l'autre des quatre (4) régions.

Article 24: Quorum du Conseil
Le quorum aux réunions du conseil est de quatre (4) administrateurs, dont le président ou le vice-président, sauf avis contraire des présents règlements.

Article 25 : Décisions du conseil
Les décisions du Conseil sont prises à majorité simple, sauf avis contraire des présents règlements.

Article 26 : Droit de vote
Aux réunions du conseil, le président s'abstient de voter, sauf en cas d'égalité des voix.

Article 27 : Dépenses
Toutes les dépenses engagées par les administrateurs, dans l'exercice de leurs fonctions, sont payées par l'Association.

III) L'ORGANISATION DE L'ASSOCIATION
Chapitre 2 : Fonctions