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CEDELEQ II (2007)  

IV) LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

2) COTISATIONS

Article 49 : Fixation
La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil, après autorisation des membres lors de l'assemblée générale annuelle.

Article 50 : Échéance
La cotisation annuelle est due au début de l'exercice financier, au mois d'octobre de l'année en cours.

IV) LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
Chapitre 3 : Préséance