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 CEDELEQ II (2007)  

III) L'ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

6) ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS

Article 39 : Assemblée élective et élection des administrateurs

1) L'assemblée élective :

a)
 a lieu tous les deux (2) ans, indifféremment dans l'une ou l'autre des quatre (4) régions;

b)
 est convoquée par écrit au moins deux (2) semaines à l'avance par le président;

c)
 regroupe tous les membres de l'Association;

d)
 a pour but d'élire les administrateurs de l'Association pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable;

e)
 élit un président d'élection et un secrétaire d'élection;

f)
 élit, parmi les membres, les administrateurs suivants:
1o) le président,
2o ) le vice-président,
3o ) le secrétaire,
4o ) le trésorier,
5o ) les quatre (4) délégués régionaux :
i) Centre-du-Québec,
ii) Montréal,
iii) Outaouais,
iv) Québec, Saguenay - Lac-Saint-Jean et Est de Québec;

g)
 procède : 
1o) par scrutin secret, sur demande d'un membre,
2o ) par le poste, dans l'ordre énuméré au paragraphe 1)-f) du présent article.

2) Élection des administrateurs

a)
 Les candidatures ont lieu sur place et sont proposées par un membre.

b)
 Le président d'élections demande aux candidats proposés à chacun des postes, en commençant par le dernier proposé, s'il accepte.

c)
 Le président d'élections procède à l'élection à chacun des postes, selon l'ordre énuméré à l'article 39, paragraphe 1)-f), en commençant par le premier candidat proposé.

d)
 Pour être élu à chacun des postes, le candidat doit recueillir la majorité simple des voix.

e)
 En cas d'égalité des voix, c'est l'assemblée élective qui décide des modalités à suivre.

f)
 Le candidat au poste de délégué régional doit appartenir à la région pour laquelle il est proposé.

Article 40 : Assemblée extraordinaire
L'assemblée extraordinaire

1)
 a lieu lorsque le président et/ou les membres du conseil, à l'unanimité, le jugent nécessaire;

2)
 est convoquée par le président, ou à défaut par le vice-président, sauf avis contraire des présents règlements;

3)
 est convoquée pour tous les membres;

4)
 a pour but d'examiner une (1) ou des questions jugées importantes et urgentes pour le bien de l'Association et procède comme pour une assemblée générale annuelle;

5)
 se déroule comme une assemblée élective, lorsqu'elle est convoquée pour élire des administrateurs.

Article 41 : Décision à l'assemblée extraordinaire
Les décisions prises par les membres lors d'une assemblée extraordinaire sont exécutoires par le Conseil.

Article 42 : Quorum aux assemblées
Le quorum aux assemblées est constitué par les membres présents.

IV) LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
Chapitre 1 : Administration financière