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CEDELEQ II (2007)  

II) L'ASSOCIATION ET SES MEMBRES

2) MEMBRES

Article 11 : Membres
Les membres sont les personnes physiques qui remplissent l'une des conditions suivantes:

a)
qui enseignent l'espagnol au Québec dans une institution dûment reconnue par le gouvernement du Québec;

b)
qui ont déjà enseigné et/ou qui sont préparées pour enseigner l'espagnol dans une institution dûment reconnue par le gouvernement du Québec;

c)
qui sont inscrites dans un programme d'études hispaniques et/ou dans un programme en sciences de l'éducation avec spécialisation en langues secondes et/ou étrangères, en vue d'enseigner l'espagnol;

d)
qui enseignent l'espagnol au Canada dans une institution dûment reconnue par le gouvernement de la province ou du territoire concerné. 

Article 12 : Droit
Tout membre de l'Association a le droit :

1)
d'assister et d'intervenir aux assemblées générales annuelles;

2)
de proposer et de voter aux assemblées de l'APEQ.

Article 13 : Rétribution
Aucun membre de l'Association ne peut tirer un profit financier quelconque de l'APEQ, que ce soit sous forme de commission, de paye ou de salaire.

Article 14: Départ
La qualité de membre se perd par :

1)
omission de paiement de la cotisation annuelle au mois d'octobre de l'année en cours;

2)
démission;

3)
exclusion temporaire ou définitive.


  II) L'ASSOCIATION ET SES MEMBRES
Chapitre 3 : Admission